Mise à jour : mars 2026 — Version applicable aux utilisateurs de l'application ECONECT Pro
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile ECONECT Pro (ci-après « l'Application ») et des services numériques associés, des conditions dans lesquelles la société ECONECT SAS (ci-après « l'Éditeur », « nous », « notre ») procède au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
L'Éditeur attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. À ce titre, il s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.
La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions réglementaires, technologiques ou des services proposés. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur accessible depuis l'Application ou le site internet de l'Éditeur.
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application est :
ECONECT SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 935 386 383, dont le siège social est situé au 240 Rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR86935386383. Représentée par son Président, M. Lyes Koroghli.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 07 44 30 31 78.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application et des services associés, l'Éditeur est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes, en fonction des fonctionnalités utilisées et des interactions de l'utilisateur avec les services proposés :
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur dans le cadre de la création et de la gestion de son compte professionnel.
Numéro SIRET, forme juridique, dénomination sociale, numéro de TVA intracommunautaire, secteurs d'activité, zones géographiques d'intervention, disponibilités, et toute information nécessaire à la vérification de la qualité de professionnel de l'utilisateur.
Sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, des données de géolocalisation peuvent être collectées aux fins de faciliter la mise en relation avec les clients et d'optimiser les temps de trajet. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de géolocalisation depuis les paramètres de son appareil mobile.
Dans le cadre des procédures de vérification d'identité et de conformité réglementaire, l'utilisateur peut être amené à transmettre des copies de documents d'identité, d'attestations d'assurance, d'extraits d'immatriculation ou de tout autre document professionnel requis.
Informations liées aux interventions réalisées, rapports d'intervention, éléments de facturation, montants, moyens de paiement utilisés, évaluations et avis des clients, et toute donnée générée dans le cadre de l'exécution des prestations de services.
Identifiants de connexion, jetons d'authentification, identifiants de notification push, adresses IP, caractéristiques techniques de l'appareil utilisé, système d'exploitation, version de l'Application, et données de journalisation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration des services.
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique déterminée :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables. À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les durées de conservation applicables sont déterminées au cas par cas en tenant compte de la nature des données, des finalités du traitement, des obligations légales de conservation (notamment en matière comptable et fiscale) et des délais de prescription applicables.
Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de l'Éditeur, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre strict de l'exécution de prestations techniques nécessaires au fonctionnement des services (hébergement, traitement des paiements, envoi de communications, vérification d'identité, services cartographiques).
L'Éditeur s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données ne sont en aucun cas cédées, louées ou mises à disposition de tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Dans le cadre du recours à certains prestataires techniques, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les décisions d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction, conformément à l'état de l'art et compte tenu des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle d'accès, la pseudonymisation ou l'anonymisation des données lorsque cela est techniquement possible et pertinent, ainsi que des procédures de test et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur procédera aux notifications requises auprès de l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, des personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social de l'Éditeur. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de difficulté en lien avec le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : www.cnil.fr.
L'Éditeur n'utilise pas les données à caractère personnel collectées aux fins de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs, au sens de l'article 22 du RGPD.
L'Application mobile ne dépose pas de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Les seules données stockées localement sont les jetons d'authentification nécessaires au maintien de la session utilisateur et au fonctionnement de l'Application, conformément aux exemptions prévues par la directive ePrivacy pour les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service.
L'Application est exclusivement destinée aux professionnels du bâtiment et du dépannage. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel de personnes mineures. Si l'Éditeur venait à constater qu'il a collecté de telles données, il procédera à leur suppression dans les meilleurs délais.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application ou le site internet de l'Éditeur. L'utilisation continue des services postérieurement à la publication d'une version modifiée vaut acceptation de la politique mise à jour.